Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées par Bois Chaud Express sur son site internet. Toute commande effectuée implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte pleinement.
1. Objet
Les présentes CGV précisent les modalités applicables aux relations entre Bois Chaud Express et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés au chauffage, notamment le bois de chauffage, les combustibles et produits associés proposés sur le site.
2. Produits
Bois Chaud Express apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits disponibles sur son site.
Les photographies, images et illustrations présentées en ligne sont destinées à donner un aperçu des produits. Elles peuvent présenter certaines différences avec les produits effectivement livrés, notamment en raison des caractéristiques naturelles du bois ou d’éventuelles modifications apportées par les fournisseurs.
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA lorsqu’elle est applicable.
Les éventuels frais liés à la livraison ou à des prestations complémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
4. Passation et validation des commandes
La commande devient ferme après validation de celle-ci et confirmation de la réception du paiement.
Bois Chaud Express se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande lorsque les informations fournies par le client sont insuffisantes, erronées ou lorsqu’une situation exceptionnelle ne permet pas son traitement dans des conditions normales.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes est effectué par virement bancaire, selon les modalités communiquées au client lors du processus de commande.
La préparation et l’expédition de la commande interviennent après confirmation de la réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent notamment être affectés par la disponibilité des produits, les conditions de transport, les contraintes logistiques ou tout événement indépendant de la volonté de Bois Chaud Express.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison avant de finaliser sa commande.
7. Garanties
Les produits commercialisés par Bois Chaud Express bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties prévues par la réglementation en vigueur ainsi que des garanties éventuellement proposées par les fabricants ou fournisseurs.
Les conditions et la durée d’une éventuelle garantie constructeur sont précisées sur la fiche du produit ou dans les documents qui l’accompagnent lorsqu’elles sont communiquées par le fabricant.
8. Annulation d’une commande
Le client souhaitant annuler une commande doit contacter Bois Chaud Express dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant sa validation, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Une commande déjà remise au transporteur ou expédiée ne pourra plus être annulée selon cette procédure.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux qui pourraient résulter du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent naturellement préservés.
9. Retours, réclamations et remboursements
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état et la conformité des produits livrés.
Lorsqu’un produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente une détérioration imputable au transport, le client doit contacter Bois Chaud Express afin de signaler le problème et transmettre les éléments nécessaires à l’examen de sa réclamation.
Après étude et validation de la demande, Bois Chaud Express pourra organiser le retour du produit concerné et procéder au remboursement lorsque celui-ci est justifié.
Les modalités précises applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retours disponible sur le site.
Les remboursements acceptés sont généralement réalisés dans un délai pouvant atteindre 30 jours à compter de la réception et de la validation de la demande, sous réserve des délais nécessaires au traitement bancaire.
Politique de remboursement
Les clients peuvent consulter la page dédiée à la Politique de remboursement et de retours afin de connaître les conditions et la procédure à suivre pour effectuer une demande.
10. Limitation de responsabilité
Bois Chaud Express ne saurait être responsable des dommages ou incidents résultant d’une utilisation inappropriée des produits, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des recommandations et consignes fournies par le fabricant.
Le client demeure responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination et aux recommandations applicables.
11. Données personnelles
Les données communiquées par les clients dans le cadre d’une commande sont traitées dans le but de permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente.
Bois Chaud Express s’engage à traiter ces informations conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à sa Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à une commande ou à l’exécution des présentes CGV, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, il conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation française applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit en vigueur.